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Conditions particulières

 

de la SASU PROCOM et de l’EURL INTERNETLOG

Département    CONCEPT-SITE-HDF – CONCEPT-SITE

Siège social : Résidence Vauban C49 1090 Boulevard Jeanne d’Arc 59500  DOUAI.

SASU au capital de 2010 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le no. 827 523 739

Nous vous garantissons un site créé spécialement pour vous et construit avec nos outils.

Celui ci fonctionne au travers de nos propres outils et restera accessible tant vous demeurez notre client en souscrivant annuellement le Pack CREASITE « Confort » et relayé par nos fournisseurs.

En autre le Pack CREASITE CONCEPT SITE « Confort » vous apporte :

La construction de votre site avec nos outils de construction considérés comme les plus modernes du marché.

Site Propriétaire (sources disponibles)

Nom de domaine en fr.com .eu.be.it.org etc…. 10 Go d’espace web, vous garantissant jusqu’à la possibilité de nous faire installer jusqu’à 500 pages, 200 adresses mail « anti-spam – anti virus et optimisation sur mobile ».

Présentation attractive

Construction de pages hiérarchisées

Liens internet et web

Réalisation de Vidéo Photos

Liens avec des vidéos web

Compteur de visites. ( Google analytics )

Liens avec les réseaux sociaux

News Letters

Fiche de contact

Fiche enquête

Plan Google

Multilingue

Et de nombreuses autres applications.

Obligation de moyens

L’obligation de moyens (ancien article 1137 du code civil) est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé ; elle s’oppose à l’obligation de résultat, par laquelle un objectif est donné. On est en présence d’une appréciation in abstracto, c’est-à-dire qu’il y a référence à un modèle abstrait, ici, la raison. Dans une obligation de moyens, le débiteur doit avoir agi raisonnablement.

La responsabilité du débiteur d’une obligation de moyens ne peut être engagée du seul fait qu’il n’a pas atteint un résultat qui a été défini par contrat. Dans cette éventualité, c’est au créancier de démontrer que le débiteur n’a pas été assez diligent dans sa tentative d’exécution de l’obligation.

L’abonnement annuel  vous offre (sans engagement de durée et liberté totale d’interrompre sans pénalités et indemnités en prévenant par lettre recommandée avec AR- 3 mois avant la date anniversaire annuelle )

  • 1/2 heure de prestation mensuelle pour assurer la veille, le suivi et la mise à jour de votre site, pendant les 3 premiers mois.
  • Un hébergement sécurisé Https et avec une bande passante permettant l’accès des plus rapides sur les serveurs de nos fournisseurs.
  • Dépôt abonnement du nom de domaine
  • Rédaction News Letters mensuel et envoi ( sur commande )

Les conditions générales de notre Société sont visibles et éditables sur notre site internet Conditions générales

La signature d’un bon de commande entre nous et vaut acceptation de nos conditions particulières et générales.

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